CONFORMITE ET ADEQUATION FISCALES

Conformité fiscale

La conformité fiscale a pour base l'identification correcte du contribuable final, notamment en présence d’entités sur le compte, et s’articule au surplus autour de la gestion des risques de blanchiment en matière fiscale, outre une méthodologie d’analyse des structures complexes. Notre expertise juridique est axée sur l'identification correcte des risques, en tenant compte de la législation en vigueur dans le pays de l'intermédiaire financier ainsi que du client final. Nous donnons les cours de référence dans ce domaine et notre expérience nous permet de fournir des solutions ou des procédures pragmatiques sur les mesures de prudence à adopter, notamment dans le cadre de relations complexes avec vos clients, ou sur la façon de remédier certaines situations (régularisation, restructuration de comptes, certification à des fins d’audit).

Adéquation fiscale

Le risque fiscal du portefeuille est un des nouveaux risques juridiques que les intermédiaires financiers doivent désormais considérer, parallèlement à l’examen du caractère adéquat et approprié d’un produit financier pour une situation ou un client donné. C’est donc le risque d’acquérir un instrument financier qui enfreint les recommandations des autorités fiscales. Ceci peut entraîner deux conséquences négatives : augmentation du taux de l’impôt (réduisant d’autant la performance après impôt) ou des sanctions explicites (financières ou criminelles). L’adéquation fiscale est la nouvelle référence et il faut commencer par en connaître les bases réglementaires. En cas de mandat de gestion discrétionnaire ou de conseil, les clients peuvent légitimement - en vertu des lois européennes et suisses - demander réparation au gérant de fortune pour les dommages subis. Nous minimisons les risques juridiques en intégrant dans les activités quotidiennes de l’intermédiaire financier les cautèles minimales et nécessaires en la matière.





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