CONFORMITE ET ADEQUATION FISCALES

Le risque fiscal du portefeuille est le risque d’acquérir un instrument financier qui enfreint les recommandations des autorités fiscales. Ceci peut entraîner deux conséquences négatives: augmentation fiscale (ce qui réduira la performance après versement de l’impôt) ou sanctions explicites (financières ou criminelles).

Lorsque l’impact fiscal est fortement ressenti par le client, c’est ce qu’on appelle communément une bombe fiscale. Dans le cas d’un portefeuille sous mandat de gestion discrétionnaire ou de conseil, l’investisseur pourrait légitimement – en vertu des lois suisses et européennes – faire appel à un tribunal civil pour obtenir du gestionnaire de patrimoine une indemnisation pour les dommages causés par la bombe fiscale.

Selon les normes réglementaires minimales, l’adéquation fiscale est la nouvelle référence.

Bien qu’il soit impossible de garantir une adéquation totale dans une allocation de portefeuille, il est toutefois impératif de protéger le gestionnaire de patrimoine contre tout soupçon de négligence, c’est-à-dire de prouver qu’une atténuation raisonnable des risques a été effectuée au niveau de la gestion du portefeuille.

Chez gwp, nous sommes des experts reconnus en matière d’adéquation fiscale. Nous aiderons les intermédiaires financiers à réduire les risques juridiques en mettant en place les services adéquats dans les activités quotidiennes de leur institution.





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