Avec le nouveau paquet AML de l’UE, une nouvelle ère s’ouvre pour le secteur financier européen : des règles uniformes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, une surveillance renforcée et la création de la nouvelle autorité AMLA (Anti-Money Laundering Authority) transformeront fondamentalement le système à partir de 2027, avec des conséquences tangibles également pour les intermédiaires financiers suisses.
Nouvelle architecture de surveillance
Le paquet européen comprend notamment la nouvelle réglementation AML (AMLR), la sixième directive anti-blanchiment (AMLD6) ainsi que le règlement portant création de l’autorité de surveillance AMLA. La majorité des dispositions entreront en vigueur le 10 juillet 2027.
À l’avenir, les obligations de diligence, les processus KYC et les exigences organisationnelles seront harmonisés à l’échelle européenne. Le cercle des entités assujetties s’élargit : les prestataires de services sur crypto-actifs, les plateformes de financement participatif et d’autres secteurs seront désormais également soumis aux règles. L’AMLA se voit confier un mandat hybride : elle exercera une supervision directe sur les institutions financières et acteurs crypto particulièrement exposés aux risques, tout en coordonnant les autorités nationales de surveillance.
Principales nouveautés et défis
Pour les prestataires de services financiers présentant un lien avec l’UE, la pression de surveillance augmentera sensiblement : davantage de contrôles thématiques, des suivis plus stricts et des sanctions plus harmonisées. Le paquet de réformes renforce en particulier la Customer Due Diligence (CDD) ainsi que les exigences en matière de transparence et de gestion des données.
Les principaux défis se concentrent sur les aspects suivants :
- CDD renforcée : règles uniformes pour les analyses de risques et l’identification des ayants droits économiques, classifications de risques plus précises, exigences claires pour les structures complexes et les pays à haut risque.
- Surveillance accrue : contrôles continus élargis et délais définis (cinq ans pour tous les clients, contrôles annuels pour les clients soumis à des mesures de diligence renforcée –(Enhanced Due Diligence (EDD)) ainsi que des revues déclenchées par des événements particuliers).
- Transparence accrue : des registres européens des ayants droits économiques et des comptes exigent un échange de données efficace et sécurisé.
- Pression de surveillance renforcée : l’AMLA favorise la convergence des pratiques de supervision, multiplie les inspections et durcit les sanctions, suivie par les autorités nationales.
Que faut-il faire dès maintenant ?
Les exigences supplémentaires liées au nouveau cadre réglementaire en matière de processus, de systèmes et de coopération avec les autorités de surveillance européennes accroissent la complexité opérationnelle. Il convient d’harmoniser les procédures existantes avec les futurs standards européens. Les établissements axés sur des activités de masse sont confrontés à des charges supplémentaires considérables pour les revues périodiques, difficilement gérables sans solutions technologiques et basées sur l’IA. Les domaines d’action suivants doivent être traités en priorité :
- Analyse des écarts (gap analysis) : vérifier la conformité à l’AMLR d’ici la fin du T1/2026 (données, processus, systèmes), puis prioriser les mesures dans les domaines du KYC, de l’IT et du reporting.
- Feuille de route AML : aligner de manière ciblée les systèmes IT, la gestion des données et les plateformes KYC sur l’AMLR, développer des politiques harmonisées et définir des standards « EU first » pour les filiales.
- Investissements IT : mettre à niveau les plateformes KYC, mettre en place un hub de données central pour les registres et réaliser des analyses des prestataires (vendor scans) en vue de la conformité AMLA.
- Formation et gouvernance : constituer des équipes transversales réunissant compliance, juridique et IT, et élaborer puis déployer un programme de formation structuré.
- Gestion des ressources : prévoir des renforts temporaires pour la transformation réglementaire, la lutte contre la criminalité financière et la gestion des données.
Les intermédiaires suisses sont également concernés
Les filiales et succursales de banques suisses établies dans l’UE sont directement soumises à l’AMLR et à l’AMLD6. Leurs maisons mères en Suisse devront imposer des standards uniformes à l’échelle du groupe, ce qui équivaut de facto à un alignement sur le niveau européen. Afin d’éviter les incohérences, une attention particulière devra être portée à la cohérence des processus.
Les banques de l’UE disposant d’une présence en Suisse évoluent entre deux univers réglementaires : elles doivent concevoir leurs systèmes basés sur l’AMLR de manière à continuer à respecter les exigences suisses.
Les banques exerçant uniquement des activités domestiques ne sont pas directement concernées, mais les institutions financières suisses ressentent néanmoins la pression via leurs partenaires européens, la divergence des cadres juridiques et l’érosion du level playing field. À moyen terme, la Suisse devrait s’orienter vers une convergence réglementaire, pour des raisons de compétitivité et d’accès au marché.
Conclusion
Le paquet européen de réformes AML marque un changement de paradigme majeur dans la lutte contre la criminalité financière. L’harmonisation des obligations de diligence, des exigences en matière de données et des processus de surveillance crée un cadre réglementaire unifié qui atténue largement les différences nationales au sein de l’UE. Les institutions concernées devront adapter de manière proactive et structurée leur architecture de conformité.
Les acteurs du marché suisse peuvent également entrer dans le champ d’application des règles européennes, notamment via des filiales, des relations transfrontalières ou des attentes prudentielles en matière de standards de groupe. Ils sont donc eux aussi confrontés à la nécessité d’aligner leurs processus de groupe et leurs activités sur le futur niveau européen. L’interaction entre le droit de surveillance de l’UE et celui de la Suisse devient ainsi un enjeu stratégique central.