La mise à disposition rapide d’informations pertinentes pour le marché des capitaux ainsi que l’égalité de traitement de toutes les parties prenantes à ce marché constituent les piliers essentiels d’un mécanisme de formation des prix efficace. C’est pourquoi le Règlement de cotation de la SIX Swiss Exchange (RC) oblige, à son article 53, les émetteurs cotés à publier sans délai, au moyen d’une communication ad hoc, toute information sensible ayant une influence sur les cours qui se produit dans leur sphère d’influence et qui n’a pas encore été rendue publique.
Quand une information est-elle sensible pour les cours ?
Une information est considérée comme sensible lorsqu’elle est susceptible d’influencer de manière significative le cours d’un titre. Le concept couvre aussi bien des faits établis que des questions encore en suspens, y compris des prévisions ou estimations. La question de savoir si une information est sensible doit être évaluée ex ante, c’est-à-dire avant sa publication, au cas par cas. Il suffit que l’information soit apte à provoquer une variation de cours significative – un effet de cours effectivement observé n’est pas requis.
Dans cette analyse, plusieurs facteurs jouent un rôle, notamment le moment où une prévision est formulée ainsi que la fonction de la personne qui l’émet. Par exemple, une prévision de bénéfice émise par la direction générale a un poids différent que la même déclaration provenant d’un cadre intermédiaire. Plus une prévision repose sur des données vérifiables et moins elle contient d’hypothèses ou d’extrapolations, plus le risque lié à la prévision est faible.
Il n’existe pas de seuils quantitatifs fixes. La théorie financière ne fournit pas non plus de cadre universellement reconnu de formation des prix. Par conséquent, malgré le terme « significatif », la pratique tend à fixer un seuil plutôt bas. L’élément déterminant est de savoir si un investisseur raisonnable modifierait sa décision d’investissement parce qu’il estime que le marché n’a pas encore intégré cette information.
Possibilité de reporter la publication
L’obligation de publication ad hoc s’applique dès qu’une personne dirigeante prend connaissance d’une information sensible. Toutefois, l’art. 54, al. 1, ch. 1 RC permet de différer la publication pour des faits reposant sur un projet ou une décision de l’émetteur. Le but est de protéger les processus internes de décision et de planification – en évitant que des réflexions internes ou des décisions non finalisées soient compromises par une publication prématurée.
Pour les faits dont l’origine se situe en dehors de la sphère d’influence de l’émetteur (facteurs exogènes), un report n’est pas possible – même si la publication entraînerait un préjudice important.
Un report n’est donc justifié que si la publication est susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’émetteur. « Atteinte » signifie que l’information doit être de nature à causer un désavantage effectif – en particulier un dommage patrimonial ou un préjudice identifiable. Ce qui est déterminant n’est pas le simple dommage lié à la publication, mais le fait que le projet ou la décision sous-jacente serait compromis ou substantiellement entravé (par exemple des négociations initiales dans le cadre d’une potentielle fusion).
Pesée des intérêts
Il convient toujours d’opérer une pesée entre les intérêts de l’émetteur et ceux du marché. En cas de doute, l’interprétation doit favoriser les objectifs de la publication ad hoc : garantir une égalité maximale des chances, assurer la transparence et prévenir le délit d’initié. Pour les situations complexes, une communication par étapes est envisageable : une première annonce décrit l’événement, tandis que les effets concrets ne sont communiqués que lorsqu’ils sont suffisamment fiables et déterminés.
Mesures en cas de report
Si l’émetteur décide de reporter la publication, il doit garantir la confidentialité de l’information sensible pendant toute la durée du report. Dès qu’une fuite d’information survient, cette confidentialité n’est plus assurée. L’autorisation de différer la publication cesse alors immédiatement, et le marché doit être informé sans délai conformément aux exigences de la publication ad hoc.
Conclusion
L’obligation de publication ad hoc comporte une forte dimension anticipative. Bien que les entreprises disposent d’une certaine marge d’appréciation concernant la question de savoir si les conditions d’une publication sont réunies, cette marge doit être interprétée de manière étroite selon la pratique de la SIX Exchange Regulation. D’où l’importance de mettre en place des processus clairs, transparents et structurés. Une documentation rigoureuse du processus décisionnel est tout aussi essentielle afin de pouvoir justifier, en cas de besoin, l’évaluation effectuée. Ce n’est qu’à ces conditions que les exigences du Règlement de cotation peuvent être observées de manière fiable, tout en renforçant la sensibilisation interne à l’importance de la publication ad hoc.