Une étude récente du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) sur les nouveaux modèles d'innovation en Suisse montre à quel point les évolutions technologiques, les nouveaux modèles économiques et les exigences règlementaires sont étroitement liés (voir l'étude – sbfi.admin.ch). L'étude souligne que les conditions-cadres de la politique d'innovation ont un impact de plus en plus sectoriel, en particulier dans les secteurs fortement règlementés tels que la finance. Pour les banques et les prestataires de services financiers, cela confirme que les conditions-cadres réglementaires exercent une influence importante sur les processus d'innovation. La conception concrète de la réglementation peut influencer à la fois l'orientation, la vitesse et la viabilité économique des nouveaux développements au sein du système financier.
Règlementation : entre frein et accélérateur
La règlementation remplit ainsi une double fonction. D'une part, les exigences administratives, les procédures d'autorisation complexes et l'augmentation des coûts de mise en conformité peuvent, par exemple, freiner les activités d'innovation. D'autre part, un cadre règlementaire clairement défini peut avoir un effet stabilisateur et garantir une sécurité de planification. Dans les domaines du secteur financier axés sur la technologie en particulier, la clarté réglementaire peut contribuer à légitimer de nouveaux modèles économiques et à faciliter les investissements.
L'étude du SEFRI souligne en outre que la gestion de la complexité règlementaire devient elle-même un domaine d'innovation, notamment grâce au recours accru à des solutions RegTech (« Regulatory Technology ») capables d'automatiser les processus de conformité et de réduire les coûts.
Parallèlement, le secteur financier compte parmi les secteurs les plus règlementés, ce qui souligne encore davantage l'importance des exigences réglementaires pour les processus d'innovation. Outre les prescriptions prudentielles classiques, les règlementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, à l'identification des clients et à la protection des données jouent parfois un rôle central. Les changements dans ces domaines entraînent souvent des adaptations organisationnelles, technologiques et de personnel importantes au sein des établissements et nécessitent, par exemple, des capacités de conformité accrues ou de nouvelles fonctions spécialisées. Cela peut ralentir le développement de nouveaux produits ou de services numériques et augmenter les coûts des projets d'innovation.
La règlementation - facteur d'attractivité dans un contexte de concurrence mondiale
Dans ce contexte, la conception de la règlementation revêt de plus en plus une dimension liée à la politique d'implantation. Un cadre règlementaire transparent, cohérent et neutre sur le plan technologique peut contribuer de manière significative à l'attractivité de la place financière. La Suisse dispose traditionnellement d'un environnement règlementaire qui s'efforce de concilier stabilité et capacité d'innovation.
Selon cette étude, la combinaison d'un fort potentiel d'innovation, de réseaux de coopération efficaces et d'une réglementation relativement souple est considérée comme un atout majeur pour la place financière. Dans le même temps, les représentants du secteur soulignent que la complexité réglementaire croissante ainsi que les divergences internationales entre les différents régimes de surveillance peuvent entraîner des désavantages concurrentiels potentiels. Pour les établissements financiers opérant à l'international, cela se traduit par une charge accrue pour se conformer simultanément à des exigences règlementaires divergentes.
Approches visant à encourager l'innovation
Diverses approches réglementaires visent à soutenir les processus d’innovation sans compromettre la stabilité du système financier. Parmi celles-ci figurent les environnements de test réglementaires, appelés « Regulatory Sandboxes », dans lesquels de nouvelles technologies ou de nouveaux modèles économiques peuvent être testés dans des conditions contrôlées. Par ailleurs, des rencontres consacrées à l’innovation et des formats d’échange entre les autorités de surveillance et les acteurs du marché favorisent le dialogue sur les nouvelles évolutions. De même, les approches règlementaires davantage fondées sur les risques et proportionnées gagnent en importance. Dans ce contexte, l’étude du SERI souligne que le développement de plateformes de coopération entre les autorités, les instituts de recherche et les entreprises constitue un levier important pour une « gouvernance adaptative ». De tels instruments peuvent contribuer à réduire les incertitudes réglementaires tout en garantissant l’intégrité et la stabilité des marchés financiers.
Conclusion
L'étude met en évidence l'étroite interaction entre les processus d'innovation et le cadre réglementaire dans le secteur financier. Pour les banques et les prestataires de services financiers, cela implique de considérer les évolutions réglementaires de manière encore plus systématique et comme faisant partie intégrante de leur stratégie d'innovation. L'équilibre entre stabilité, protection des clients et innovation technologique devient ainsi un défi central pour les autorités de surveillance des marchés financiers et les établissements. Un cadre réglementaire efficace, transparent et favorable à l’innovation reste une condition essentielle à la compétitivité à long terme de la place financière suisse. Dans ce contexte, l’étude du SEFRI souligne que la capacité d’innovation réglementaire – c’est-à-dire la volonté de moderniser en permanence les processus de réglementation – pourrait devenir un facteur stratégique de réussite.
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Cet article s'appuie sur l'étude «New innovation models in Switzerland» du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) (lien vers l'étude – sbfi.admin.ch) ainsi que sur les commentaires de l'Association suisse des banquiers (vers le communiqué – swissbanking.ch).